Webinnovant SARL
Dernière mise à jour : 19/05/2025

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Webinnovant SARL, société immatriculée au RCS de Nice sous le numéro SIREN 923 456 789, dont le siège est situé au 84 Rue de France, 06000 Nice, France, et tout client (professionnel ou particulier) souhaitant bénéficier de ses services.

2. Prestations proposées

Webinnovant SARL propose notamment les services suivants :

• Création de sites web vitrine, e-commerce ou sur-mesure

• Référencement SEO/SEA

• Gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Facebook, etc.)

• Graphisme et identité visuelle

• Maintenance et hébergement

Toute commande fait l’objet d’un devis détaillé validé par les deux parties.

3. Commande et acceptation

Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du devis par signature ou confirmation écrite (email).
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute commande.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Le paiement s’effectue comme suit (sauf accord contraire) :

• 50 % à la commande

• 50 % à la livraison finale

Les factures sont payables sous 7 jours. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent s’appliquer selon l’article L441-10 du Code de commerce.

5. Délais de livraison

Les délais sont mentionnés à titre indicatif dans le devis.
Webinnovant SARL s’engage à respecter ces délais dans la mesure du possible, mais ne peut être tenue responsable d’un retard causé par des éléments extérieurs ou un défaut de collaboration du client (ex. : contenus manquants).

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir toutes les informations et contenus nécessaires à la réalisation de la prestation

• Valider les livrables dans des délais raisonnables

• Respecter les conditions de paiement convenues

7. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées (site web, graphisme, textes, etc.) restent la propriété de Webinnovant SARL tant que la facture n’est pas réglée en totalité.
Une fois le paiement effectué, les droits sont transférés au client, sauf mention contraire.

8. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission.

9. Droit de rétractation

Pour les professionnels, aucun droit de rétractation n’est applicable.
Pour les particuliers, un délai de 14 jours s’applique uniquement si aucune prestation n’a encore commencé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

10. Responsabilité

Webinnovant SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services livrés, y compris les pertes de chiffre d’affaires ou de données.

11. Force majeure

En cas de force majeure (panne internet, maladie, catastrophe, etc.), les obligations contractuelles peuvent être suspendues ou annulées sans indemnité.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis au tribunal compétent de Nice.